Termes et conditions

2757-5158 Québec Inc. (Armoires Cuisines Action) exploite le site Web Armoires Cuisines Action (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du Site et 2757-5158 Québec Inc. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans la boutique Armoires Cuisines Action (ci-après appelée la boutique ACA). En naviguant sur la boutique ACA vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur la boutique ACA. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser et commander des produits par le biais du Site. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par ce contrat, ne naviguez pas sur le Site. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d'exploitation du site

Armoires Cuisines Action (« ACA ») exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.
2854 Route 235
Sainte-Sabine (Québec) J0J 2B0
Tél : 450-293-5037

ACA ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’ACA ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par ACA ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité

ACA n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects découlant d'un retard ou de l'inexécution de la commande, l'expédition et/ou l'installation de marchandise.

ACA n'assume aucune responsabilités pour toute réparation ou ajout non autorisé par écrit fait aux biens et accessoires vendus; elle ne se tient pas responsable pour tout dommage pouvant découler d'une telle réparation, étant de plus entendu que sa responsabilité ne pourra en aucun cas porter sur des biens autres que ceux de sa fabrication.

ACA n'assume aucune responsabilités pour tout dommage causé par une installation défectueuse lorsque l'installation est faite par un autre que son préposé; elle n'est pas responsable non plus des dommages causés par une utilisation innapropriée ou abusive.

ACA n'assume aucune responsabilité pour tout frais ou perte de temps que peut subir le client en raison de l'exécution de ce contrat ou de modification des biens vendus.

ACA n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site d’ACA ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Erreur de mesure, d’installation ou autre

ACA n’est aucunement responsable pour toute erreur de mesure, d’installation ou autre erreur hors de son contrôle. Lorsque vous passez une commande, il est de votre responsabilité de vous assurer de la justesse des informations et des mesures données. De plus, il est de votre responsabilité d’effectuer l’installation avec prudence pour éviter tout dommage.

Disponibilité

Certains articles peuvent être discontinués ou en rupture de stock sans préavis de nos fournisseurs, si tel est le cas, nous vous proposerons des alternatives sinon quoi nous vous rembourserons vos articles en question.

Commandes

Lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à ACA. Armoires Cuisines Action se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (ACA se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, ACA vous remboursera le montant intégral payé.

Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter les produits proposés sur la boutique ACA. Avant d'être publiés, ces commentaires sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire. Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux d’ACA.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité, ACA ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et Site d’ACA sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Bedford, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans la boutique ACA sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Limitation de responsabilité

Le site web, la boutique ACA et les éléments qu'elle contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, ACA décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, ACA ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur la boutique ACA ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu’ACA fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, ACA décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur la boutique ACA et le Dessinateur 3D. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de la Boutique ACA ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Dans l'éventualité où la responsabilité ACA à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

ACA ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Inspection de la marchandise livrée

Une vérification attentionnée de la marchandise reçue doit obligatoirement être faite sur réception. Il est important de déballer, le cas échéant, la marchandise pour s’assurer de sa conformité. En signant le bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état, qu’il a reçu la bonne quantité commandée et qu’il est satisfait des biens reçus. Toute défectuosité de la marchandise doit être notée sur le bon de livraison et signalée auprès de l’agent de livraison. De plus, dans le cas d'un bris ou d'une défectuosité, nous vous prions de communiquer avec le service à la clientèle d’Armoires Cuisines Action dans les 24 heures suivant la réception de votre marchandise.

Propriété et risque de perte

Vous devenez le propriétaire des produits et assumez les risques de perte des biens achetés à compter du moment où les biens vous sont livrés.

Non responsabilité du vendeur

Il est important de noter que le vendeur ne pourra être tenu responsable suite à la signature du bon de réception confirmant que le bien était en bon état lors de la livraison pour tous bris, défectuosité ou insatisfaction.

Avis important concernant l'auto-installation

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure d’effectuer l’auto-installation du mobilier que vous achetez via notre site internet ou encore de contracter avec un entrepreneur qualifié qui le fera pour vous. En aucun cas, 2757-5158 Québec Inc. ne procédera à l’installation des biens achetés sur son site internet. De plus, Armoires Cuisines Action n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage découlant de l’installation.

Certaines compétences sont nécessaires pour être en mesure de faire l’installation d’un mobilier. Veuillez consulter notre guide d’installation pour plus de détails.

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Rapport sur l'esclavage moderne

Pour consulter le rapport, veuilez cliquer ici.